Autre information requise pour les projets miniers et d ...
Autre information requise pour les projets miniers et d'extraction des minéraux Conformément au paragraphe 5(2) du Règlement sur les études d'impact sur l'environnement de la Loi sur l'assainissement de l'environnement, le présent document vise à aider les promoteurs à préparer un document d'enregistrement pour les projets qui touchent le secteur susmentionné. Ce document ...